LE NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOROIT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 656 643. Elle est domiciliée 50 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par MONIQUE MARIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE NOROIT
INSEE- Dénomination
- LE NOROIT
- SIREN
- 440 656 643
- SIRET (siège)
- 440 656 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440656643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 656 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 50 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOROIT
Débit de boissons et gérance de débit de tabac brasserie jeux pressé.
Finances de LE NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de LE NOROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
440 656 643 00010 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE NOROIT
INPIComptes annuels de LE NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOROIT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur LE NOROIT
Quel est le numéro SIREN de LE NOROIT ?
Le numéro SIREN de LE NOROIT est 440 656 643. Le SIRET de son siège social est 440 656 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440656643.
Qui dirige LE NOROIT ?
LE NOROIT est dirigée par MONIQUE MARIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOROIT ?
Le siège social de LE NOROIT est situé 50 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.
LE NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOROIT.
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