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ROUSSEL PATRICK

Active
Siren424 462 265Entrepreneur individuel50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifié par le SIREN 424 462 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de ROUSSEL PATRICK

Dénomination
ROUSSEL PATRICK
SIREN
424 462 265
SIRET (siège)
424 462 265 00044
N° TVA intracommunautaire
FR04424462265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 462 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
193 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL PATRICK

Débits de boissons

Finances de ROUSSEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeFermé

    424 462 265 00044 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 5630Z

  • 61100 ATHIS-VAL DE ROUVREFermé

    424 462 265 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 602L

  • 61220 BRIOUZEFermé

    424 462 265 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 602L

Documents juridiques de ROUSSEL PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La manche libre a été faite le 19/02/2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 février 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La manche libre a été faite le 19/02/2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur ROUSSEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL PATRICK est 424 462 265. Le SIRET de son siège social est 424 462 265 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424462265.

Où se situe le siège social de ROUSSEL PATRICK ?

Le siège social de ROUSSEL PATRICK est situé 193 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.

ROUSSEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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