LE NOVELTY
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE NOVELTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 408 898. Son siège social est situé 246 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE NOVELTY
INSEE- Dénomination
- LE NOVELTY
- SIREN
- 513 408 898
- SIRET (siège)
- 513 408 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81513408898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 408 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 246 BD MARECHAL JOFFRE, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NOVELTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOVELTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NOVELTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83100 TOULONSiègeFermé
513 408 898 00015 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NOVELTY
INPIConformité de LE NOVELTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NOVELTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE NOVELTY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOVELTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NOVELTY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2009-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur LE NOVELTY
Quel est le numéro SIREN de LE NOVELTY ?
Le numéro SIREN de LE NOVELTY est 513 408 898. Le SIRET de son siège social est 513 408 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513408898.
Où se situe le siège social de LE NOVELTY ?
Le siège social de LE NOVELTY est situé 246 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon.
LE NOVELTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOVELTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOVELTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NOVELTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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