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LE NOYER

Active
Siren488 556 200SARL31100 TOULOUSECréée le 14 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 556 200, LE NOYER est une SARL créée le 14 mars 2006. Elle est domiciliée 347 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE NOYER

Dénomination
LE NOYER
SIREN
488 556 200
SIRET (siège)
488 556 200 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67488556200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 556 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
14 mars 2006
Siège social
347 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE NOYER

Promotion immobilière de logements

Finances de LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOYER

Anciens dirigeants (1)

CT

Christian n'est plus gérant.. L'HONNEN Anne-Gaëlle Hélè d'usage : L'HONNEN Anne-Gaëlle devient gérant THOUZET

THOUZET Christian Charles nom d'usage · de mai 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE NOYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    488 556 200 00027 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 4110A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    488 556 200 00019 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE NOYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NOYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2014. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOYER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    L'HONNEN Anne-Gaëlle Hélène nom d'usage : L'HONNEN n'est plus gérant. DA COSTA Antoine nom d'usage : DA COSTA devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    THOUZET Christian Charles nom d'usage : THOUZET Christian n'est plus gérant.. L'HONNEN Anne-Gaëlle Hélène nom d'usage : L'HONNEN Anne-Gaëlle devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?

Le numéro SIREN de LE NOYER est 488 556 200. Le SIRET de son siège social est 488 556 200 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488556200.

Où se situe le siège social de LE NOYER ?

Le siège social de LE NOYER est situé 347 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NOYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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