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LE NOYER

Active
Siren491 587 770Société civile74100 ANNEMASSECréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 587 770, LE NOYER est une société civile créée le 3 août 2006. Elle est domiciliée 37 rue de Geneve Chez Habitat Loisir Construction, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PORTAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE NOYER

Dénomination
LE NOYER
SIREN
491 587 770
SIRET (siège)
491 587 770 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57491587770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 587 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 2006
Siège social
37 RUE DE GENEVE CHEZ HABITAT LOISIR CONSTRUCTION, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOYER

CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS

Finances de LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOYER

JP

JEAN PORTAZ

Gérant

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

H

HABITAT LOISIR CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

H

HABITAT LOISIR

Autre

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    491 587 770 00018 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE NOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?

Le numéro SIREN de LE NOYER est 491 587 770. Le SIRET de son siège social est 491 587 770 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491587770.

Qui dirige LE NOYER ?

LE NOYER est dirigée par JEAN PORTAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOYER ?

Le siège social de LE NOYER est situé 37 rue de Geneve Chez Habitat Loisir Construction, 74100 Annemasse.

LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.

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