LE NOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 464 421. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mingliere, 27820 St Christophe sur Avre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. AGATHE LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOYER
INSEE- Dénomination
- LE NOYER
- SIREN
- 538 464 421
- SIRET (siège)
- 538 464 421 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89538464421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 464 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- LA MINGLIERE , 27820, ST CHRISTOPHE SUR AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOYER
Exploitation agricole
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Finances de LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOYER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2021 à mai 2023
Marie-Thérèse Associé indéfiniment responsable : CHAFAI Hadi Associé indéfiniment responsable : CHAFAI Naïma Nicole Associé indéfiniment responsable : CHAFAI Monji Philippe BAUDENS
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27820 ST CHRISTOPHE SUR AVRESiègeActif
538 464 421 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LE NOYER
INPIComptes annuels de LE NOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOYER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUIS Agathe, Carla, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : LOUIS Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAFAI Naïma Nicole ; Associé indéfiniment responsable : CHAFAI Monji Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?
Le numéro SIREN de LE NOYER est 538 464 421. Le SIRET de son siège social est 538 464 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538464421.
Qui dirige LE NOYER ?
LE NOYER est dirigée par AGATHE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOYER ?
Le siège social de LE NOYER est situé La Mingliere, 27820 St Christophe sur Avre.
LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.
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