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LE NOYER

Active
Siren803 712 397SCI01600 TOUSSIEUXCréée le 25 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 712 397, LE NOYER est une SCI créée le 25 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Che de Vignol, 01600 Toussieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE NOYER

Dénomination
LE NOYER
SIREN
803 712 397
SIRET (siège)
803 712 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55803712397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 712 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
113 CHE DE VIGNOL, 01600, TOUSSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOYER

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOYER

FL

FREDERIC LIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

LL

LAURA LIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TOUSSIEUXSiègeActif

    803 712 397 00014 · ouvert le 31 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-05-31

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?

Le numéro SIREN de LE NOYER est 803 712 397. Le SIRET de son siège social est 803 712 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55803712397.

Qui dirige LE NOYER ?

LE NOYER est dirigée par FREDERIC LIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOYER ?

Le siège social de LE NOYER est situé 113 Che de Vignol, 01600 Toussieux.

LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.

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