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LE NOYER

Active
Siren841 543 853SARL74000 ANNECYCréée le 03 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE NOYER est une SARL immatriculée le 3 août 2018 sous le numéro SIREN 841 543 853. Son siège social est situé 5 rue de l Egalite Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BAYRAM TERCAN, gérant.

Fiche d'identité de LE NOYER

Dénomination
LE NOYER
SIREN
841 543 853
SIRET (siège)
841 543 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58841543853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 543 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2018
Siège social
5 RUE DE L EGALITE MEYTHET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOYER

L'activité de loueur en meublés professionnel, l'acquisition, l'administration, la gestion par la location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOYER

BT

BAYRAM TERCAN

Gérant

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

Établissements de LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    841 543 853 00011 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOYER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-20

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2018

Questions fréquentes sur LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?

Le numéro SIREN de LE NOYER est 841 543 853. Le SIRET de son siège social est 841 543 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58841543853.

Qui dirige LE NOYER ?

LE NOYER est dirigée par BAYRAM TERCAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE NOYER ?

Le siège social de LE NOYER est situé 5 rue de l Egalite Meythet, 74000 Annecy.

LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.

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