CheckersLiquidations

LE NOYER

Active
Siren950 868 844SCI85610 CugandCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE NOYER est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 868 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Coulonges, 85610 Cugand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Samuel BRETAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE NOYER

Dénomination
LE NOYER
SIREN
950 868 844
SIRET (siège)
950 868 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86950868844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 868 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2023
Siège social
Coulonges, 85610, Cugand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOYER

L'acquisition, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles ou parties d'immeubles, construits ou non, et de tous terrains. La construction et l'aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. L'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la Société.

Finances de LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOYER

SB

Samuel BRETAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

CB

Cyrille BRETAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

EB

Emmanuel BRETAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

AD

Aymeric DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 CugandSiègeActif

    950 868 844 00016 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?

Le numéro SIREN de LE NOYER est 950 868 844. Le SIRET de son siège social est 950 868 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86950868844.

Qui dirige LE NOYER ?

LE NOYER est dirigée par Samuel BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOYER ?

Le siège social de LE NOYER est situé Coulonges, 85610 Cugand.

LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.

Entreprises similaires

Même activité à Cugand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cugand

Entreprises du même secteur à Cugand

Entreprises à Cugand

Toutes les entreprises à Cugand