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LE PACHA

Active
Siren802 211 847SARL27600 GaillonCréée le 12 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 211 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV 18 Rue Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. MUSTAPHA GHERRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PACHA

Dénomination
LE PACHA
SIREN
802 211 847
SIRET (siège)
802 211 847 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78802211847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 211 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 mai 2014
Siège social
18 AV 18 Rue Maréchal Leclerc , 27600, Gaillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PACHA

Salon de thé, vente de narguilé, vente de boissons chaudes ou froides, restauration rapide

Finances de LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PACHA

MG

MUSTAPHA GHERRAS

Gérant

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LE PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27600 GaillonSiègeFermé

    802 211 847 00016 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?

Le numéro SIREN de LE PACHA est 802 211 847. Le SIRET de son siège social est 802 211 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802211847.

Qui dirige LE PACHA ?

LE PACHA est dirigée par MUSTAPHA GHERRAS, gérant.

Où se situe le siège social de LE PACHA ?

Le siège social de LE PACHA est situé 18 AV 18 Rue Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon.

LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACHA.

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