CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2025
0 €−100,0 %
Résultat net 2025
712 k€−5,4 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE PACTE CONSTRUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 437 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Huguenots, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 712 k€. Elle est dirigée par CHRISTIAN ESTEVES, président de sas.

Fiche d'identité de LE PACTE CONSTRUCTIONS

Dénomination
LE PACTE CONSTRUCTIONS
SIREN
820 437 655
SIRET (siège)
820 437 655 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57820437655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 820 437 655
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
23 mai 2016
Siège social
CHE DES HUGUENOTS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE PACTE CONSTRUCTIONS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE PACTE CONSTRUCTIONS

L'activité de promoteur immobilier et d'aménagement foncier ; la promotion, la construction, la gestion et la commercialisation de toutes opérations immobilières (individuelles ou collectives) ; l'achat, la vente et la commercialistion et de tous terrains et immeubles.

Finances de LE PACTE CONSTRUCTIONS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20250 €−100,0 %712 k€0 €0 €---
2024631 k€−50,0 %753 k€18,2 k€16,5 k€1,7 M€3,6 M€334 k€
20231,3 M€−55,4 %447 k€29,2 k€36,9 k€1,1 M€2,4 M€317 k€
20222,8 M€+335,1 %108 k€258 k€253 k€975 k€3,0 M€375 k€
2021651 k€−76,4 %10,3 k€127 k€126 k€866 k€2,5 M€266 k€
20202,8 M€+36,1 %297 k€408 k€411 k€856 k€1,4 M€122 k€
20192,0 M€−27,0 %206 k€288 k€287 k€559 k€3,2 M€106 k€
20182,8 M€+1 239,5 %297 k€425 k€419 k€354 k€2,8 M€101 k€
2017208 k€+136,5 %18,1 k€30,5 k€25,0 k€56,4 k€1,8 M€80,3 k€
201687,8 k€-28,3 k€38,9 k€35,9 k€38,3 k€63,5 k€22,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
62,1 %
Taux d’endettement
49,3 %
Ratio de liquidité
217,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires50 €0 €
Autres immobilisations corporelles49 505 €0 €
Autres participations67 210 €0 €
Créances rattachées à des participations2 804 401 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 921 166 €0 €
Produits intermédiaires et finis83 492 €0 €
Clients et comptes rattachés233 632 €0 €
Autres créances158 261 €0 €
Disponibilités102 124 €0 €
Charges constatées d'avance57 913 €0 €
TOTAL Actif circulant635 422 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 556 588 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves980 957 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE752 877 €0 €
Provisions réglementées949 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 745 783 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit125 130 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 468 630 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 031 €0 €
Dettes fiscales et sociales177 014 €0 €
TOTAL Dettes1 810 805 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 556 588 €0 €
Code EG1 773 888 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens95 833 €0 €
Production vendue - services535 553 €0 €
Chiffre d'affaires net631 387 €0 €
Production stockée−65 069 €0 €
Subventions d'exploitation2 000 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 353 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation578 678 €0 €
Autres achats et charges externes206 794 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 855 €0 €
Salaires et traitements225 507 €0 €
Charges sociales108 992 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 995 €0 €
Autres charges49 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation562 193 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION16 485 €0 €
Produits financiers de participations1 036 725 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés10 €0 €
TOTAL Produits financiers1 036 735 €0 €
Intérêts et charges assimilées85 929 €0 €
TOTAL Charges financières86 929 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER949 807 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS966 291 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 546 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels1 546 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion47 694 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions580 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles48 275 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−46 729 €0 €
Participation des salariés aux résultats22 653 €0 €
Impôts sur les bénéfices144 032 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 616 959 €0 €
TOTAL DES CHARGES864 082 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE752 877 €0 €
Code A110 353 €0 €
Code A440 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires941 €0 €
Autres immobilisations corporelles58 532 €0 €
Autres participations66 211 €0 €
Créances rattachées à des participations1 500 643 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 626 327 €0 €
Produits intermédiaires et finis148 561 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes944 €0 €
Clients et comptes rattachés106 618 €0 €
Autres créances190 979 €0 €
Disponibilités236 049 €0 €
Charges constatées d'avance69 654 €0 €
TOTAL Actif circulant752 805 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 379 132 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves663 627 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE447 329 €0 €
Provisions réglementées368 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 122 325 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit212 713 €0 €
Emprunts et dettes financières divers828 696 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés154 750 €0 €
Dettes fiscales et sociales60 648 €0 €
TOTAL Dettes1 256 807 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 379 132 €0 €
Code EG1 131 727 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens866 792 €0 €
Production vendue - services396 583 €0 €
Chiffre d'affaires net1 263 374 €0 €
Production stockée−304 483 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges20 609 €0 €
Autres produits15 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation979 515 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 799 €0 €
Autres achats et charges externes602 146 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 979 €0 €
Salaires et traitements211 206 €0 €
Charges sociales105 569 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 049 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant798 €0 €
Autres charges47 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation942 593 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION36 922 €0 €
Produits financiers de participations540 657 €0 €
TOTAL Produits financiers540 657 €0 €
Intérêts et charges assimilées40 470 €0 €
TOTAL Charges financières40 470 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER500 187 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS537 110 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion567 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels567 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion11 807 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital500 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions368 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles12 676 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−12 108 €0 €
Participation des salariés aux résultats8 089 €0 €
Impôts sur les bénéfices69 583 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 520 740 €0 €
TOTAL DES CHARGES1 073 410 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE447 329 €0 €
Code A120 609 €0 €
Code A440 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 897 €-
Autres immobilisations corporelles57 081 €-
Autres participations4 075 €-
TOTAL Actif immobilisé63 053 €-
En-cours de production de biens229 527 €-
Produits intermédiaires et finis233 979 €-
Clients et comptes rattachés1 351 306 €-
Autres créances1 095 839 €-
Disponibilités41 970 €-
Charges constatées d'avance23 533 €-
TOTAL Actif circulant2 976 155 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 039 207 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves855 199 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE108 429 €-
TOTAL Capitaux propres974 627 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit549 567 €-
Emprunts et dettes financières divers25 638 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés582 549 €-
Dettes fiscales et sociales283 370 €-
Autres dettes344 €-
Produits constatés d'avance623 112 €-
TOTAL Dettes2 064 580 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 039 207 €-
Code EG1 851 951 €-
Code EH250 000 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens2 286 261 €-
Production vendue - services545 423 €-
Chiffre d'affaires net2 831 684 €-
Production stockée−528 497 €-
Subventions d'exploitation8 333 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 050 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 317 575 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements84 525 €-
Autres achats et charges externes1 584 792 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 143 €-
Salaires et traitements238 585 €-
Charges sociales136 553 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 157 €-
Autres charges56 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 064 812 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION252 763 €-
Produits financiers de participations213 976 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 €-
TOTAL Produits financiers213 977 €-
Intérêts et charges assimilées35 254 €-
TOTAL Charges financières35 254 €-
RÉSULTAT FINANCIER178 723 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS431 486 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 704 €-
TOTAL Produits exceptionnels4 704 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion121 643 €-
TOTAL Charges exceptionnelles121 643 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−116 939 €-
Participation des salariés aux résultats18 605 €-
Impôts sur les bénéfices187 514 €-
TOTAL DES PRODUITS2 536 257 €-
TOTAL DES CHARGES2 427 828 €-
BÉNÉFICE OU PERTE108 429 €-
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires659 €-
Autres immobilisations corporelles35 774 €-
Autres participations3 875 €-
TOTAL Actif immobilisé40 308 €-
En-cours de production de biens992 003 €-
Avances et acomptes versés sur commandes21 561 €-
Clients et comptes rattachés163 038 €-
Autres créances1 112 852 €-
Disponibilités87 776 €-
Charges constatées d'avance32 718 €-
TOTAL Actif circulant2 409 949 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 450 258 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves844 896 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 303 €-
TOTAL Capitaux propres866 199 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit350 000 €-
Emprunts et dettes financières divers801 254 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés289 489 €-
Dettes fiscales et sociales60 315 €-
Produits constatés d'avance83 000 €-
TOTAL Dettes1 584 059 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 450 258 €-
Code EG1 306 054 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises143 181 €-
Production vendue - services507 580 €-
Chiffre d'affaires net650 761 €-
Production stockée965 797 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 765 €-
Autres produits9 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 622 332 €-
Achats de marchandises4 085 €-
Variation de stock (marchandises)110 000 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements356 415 €-
Autres achats et charges externes745 717 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 815 €-
Salaires et traitements177 452 €-
Charges sociales88 985 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 253 €-
Autres charges36 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 496 755 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION125 577 €-
Produits financiers de participations8 172 €-
Autres intérêts et produits assimilés28 €-
TOTAL Produits financiers8 200 €-
Intérêts et charges assimilées33 282 €-
TOTAL Charges financières33 282 €-
RÉSULTAT FINANCIER−25 083 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS100 494 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 070 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 070 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 701 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 701 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 369 €-
Participation des salariés aux résultats6 010 €-
Impôts sur les bénéfices85 550 €-
TOTAL DES PRODUITS1 633 601 €-
TOTAL DES CHARGES1 623 298 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 303 €-
Code A15 765 €-
Code A430 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires1 253 €-
Autres immobilisations corporelles9 856 €-
Autres participations1 000 €-
TOTAL Actif immobilisé12 109 €-
En-cours de production de biens26 206 €-
Stocks - marchandises110 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes14 114 €-
Clients et comptes rattachés23 820 €-
Autres créances513 993 €-
Disponibilités711 120 €-
Charges constatées d'avance5 539 €-
TOTAL Actif circulant1 404 794 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 416 904 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves548 236 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE296 659 €-
TOTAL Capitaux propres855 895 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit350 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés131 365 €-
Dettes fiscales et sociales79 642 €-
TOTAL Dettes561 008 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 416 904 €-
Code EG561 008 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens2 360 000 €-
Production vendue - services401 145 €-
Chiffre d'affaires net2 761 145 €-
Production stockée−1 580 951 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 733 €-
Autres produits22 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 184 950 €-
Achats de marchandises110 000 €-
Variation de stock (marchandises)−110 000 €-
Autres achats et charges externes642 921 €-
Impôts, taxes et versements assimilés7 165 €-
Salaires et traitements86 222 €-
Charges sociales35 653 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 742 €-
Autres charges82 €-
TOTAL Charges d'exploitation773 787 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION411 162 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances5 262 €-
TOTAL Produits financiers5 262 €-
RÉSULTAT FINANCIER5 262 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS416 424 €-
TOTAL Produits exceptionnels187 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 340 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 340 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 152 €-
Participation des salariés aux résultats13 016 €-
Impôts sur les bénéfices104 597 €-
TOTAL DES PRODUITS1 190 400 €-
TOTAL DES CHARGES893 740 €-
BÉNÉFICE OU PERTE296 659 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires36 €-
Terrains1 €-
Autres immobilisations corporelles1 511 €-
Autres participations1 000 €-
TOTAL Actif immobilisé2 547 €-
En-cours de production de biens1 607 157 €-
Avances et acomptes versés sur commandes14 658 €-
Clients et comptes rattachés783 550 €-
Autres créances540 527 €-
Disponibilités286 461 €-
Charges constatées d'avance2 250 €-
TOTAL Actif circulant3 234 607 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 237 155 €-
Code CR2 046 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves342 698 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE205 538 €-
TOTAL Capitaux propres559 236 €-
Emprunts et dettes financières divers310 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés217 116 €-
Dettes fiscales et sociales99 990 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés500 €-
Produits constatés d'avance2 360 000 €-
TOTAL Dettes2 677 918 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 237 155 €-
Code EG2 665 639 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens1 865 666 €-
Production vendue - services162 722 €-
Chiffre d'affaires net2 028 389 €-
Production stockée257 698 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 366 €-
Autres produits9 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 288 463 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 143 €-
Autres achats et charges externes1 882 974 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 191 €-
Salaires et traitements74 351 €-
Charges sociales31 577 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 869 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 001 111 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION287 352 €-
Autres intérêts et produits assimilés536 €-
TOTAL Produits financiers536 €-
RÉSULTAT FINANCIER536 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS287 889 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 900 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 900 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion375 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 562 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 937 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL962 €-
Participation des salariés aux résultats7 087 €-
Impôts sur les bénéfices76 226 €-
TOTAL DES PRODUITS2 292 900 €-
TOTAL DES CHARGES2 087 362 €-
BÉNÉFICE OU PERTE205 538 €-
Code A12 366 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Frais d'établissement12 044 €-
Concessions, brevets et droits similaires165 €-
Autres immobilisations corporelles6 814 €-
TOTAL Actif immobilisé6 979 €-
En-cours de production de biens1 350 209 €-
Avances et acomptes versés sur commandes34 493 €-
Clients et comptes rattachés40 757 €-
Autres créances106 754 €-
Disponibilités1 291 295 €-
Charges constatées d'avance2 914 €-
TOTAL Actif circulant2 826 425 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 833 405 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves45 418 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE297 280 €-
TOTAL Capitaux propres353 698 €-
Emprunts et dettes financières divers178 899 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours536 557 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés524 030 €-
Dettes fiscales et sociales134 219 €-
Produits constatés d'avance1 106 000 €-
TOTAL Dettes2 479 706 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 833 405 €-
Code EG1 943 149 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens2 699 464 €-
Production vendue - services81 000 €-
Chiffre d'affaires net2 780 464 €-
Production stockée479 776 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 260 241 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements380 327 €-
Autres achats et charges externes2 348 005 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 667 €-
Salaires et traitements69 358 €-
Charges sociales31 258 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 329 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 840 946 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION419 295 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS419 295 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 €-
TOTAL Produits exceptionnels4 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 €-
Participation des salariés aux résultats6 887 €-
Impôts sur les bénéfices115 125 €-
TOTAL DES PRODUITS3 260 245 €-
TOTAL DES CHARGES2 962 965 €-
BÉNÉFICE OU PERTE297 280 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Frais d'établissement2 007 €-
Concessions, brevets et droits similaires294 €-
Autres immobilisations corporelles8 007 €-
TOTAL Actif immobilisé10 309 €-
En-cours de production de biens870 432 €-
Avances et acomptes versés sur commandes6 893 €-
Clients et comptes rattachés141 633 €-
Autres créances37 317 €-
Disponibilités729 304 €-
Charges constatées d'avance2 178 €-
TOTAL Actif circulant1 787 759 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 798 068 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves27 293 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 124 €-
TOTAL Capitaux propres56 418 €-
Emprunts et dettes financières divers308 340 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés203 078 €-
Dettes fiscales et sociales21 980 €-
Produits constatés d'avance1 208 250 €-
TOTAL Dettes1 741 650 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 798 068 €-
Code EG1 741 650 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises66 001 €-
Production vendue - services141 577 €-
Chiffre d'affaires net207 578 €-
Production stockée870 432 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 078 010 €-
Achats de marchandises60 000 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements479 945 €-
Autres achats et charges externes425 390 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 854 €-
Salaires et traitements58 818 €-
Charges sociales21 527 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 446 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 052 983 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION25 027 €-
Intérêts et charges assimilées158 €-
TOTAL Charges financières158 €-
RÉSULTAT FINANCIER−158 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS24 868 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 €-
TOTAL Produits exceptionnels5 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion65 €-
TOTAL Charges exceptionnelles65 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−60 €-
Impôts sur les bénéfices6 684 €-
TOTAL DES PRODUITS1 078 016 €-
TOTAL DES CHARGES1 059 891 €-
BÉNÉFICE OU PERTE18 124 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement4 014 €-
Concessions, brevets et droits similaires221 €-
Autres immobilisations corporelles9 801 €-
TOTAL Actif immobilisé14 038 €-
En-cours de production de biens3 604 €-
Clients et comptes rattachés3 600 €-
Autres créances323 €-
Disponibilités40 792 €-
Charges constatées d'avance1 176 €-
TOTAL Actif circulant49 497 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif63 536 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE28 293 €-
TOTAL Capitaux propres38 293 €-
Emprunts et dettes financières divers6 679 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 684 €-
Dettes fiscales et sociales13 879 €-
TOTAL Dettes25 242 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif63 536 €-
Code EG25 242 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services87 753 €-
Chiffre d'affaires net87 753 €-
TOTAL Produits d'exploitation87 753 €-
Autres achats et charges externes26 290 €-
Impôts, taxes et versements assimilés565 €-
Salaires et traitements18 000 €-
Charges sociales4 043 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 969 €-
TOTAL Charges d'exploitation51 868 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION35 884 €-
Intérêts et charges assimilées79 €-
TOTAL Charges financières79 €-
RÉSULTAT FINANCIER−79 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS35 804 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 €-
Impôts sur les bénéfices7 509 €-
TOTAL DES PRODUITS87 753 €-
TOTAL DES CHARGES59 460 €-
BÉNÉFICE OU PERTE28 293 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LE PACTE CONSTRUCTIONS

CE

CHRISTIAN ESTEVES

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LE PACTE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    820 437 655 00021 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4110C

Documents juridiques de LE PACTE CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE PACTE CONSTRUCTIONS

LE PACTE CONSTRUCTIONS a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

07 mai 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

22 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

03 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

21 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

09 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

30 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

24 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

19 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

31 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

14 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LE PACTE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACTE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACTE CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACTE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACTE CONSTRUCTIONS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur LE PACTE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de LE PACTE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de LE PACTE CONSTRUCTIONS est 820 437 655. Le SIRET de son siège social est 820 437 655 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57820437655.

Qui dirige LE PACTE CONSTRUCTIONS ?

LE PACTE CONSTRUCTIONS est dirigée par CHRISTIAN ESTEVES, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de LE PACTE CONSTRUCTIONS ?

LE PACTE CONSTRUCTIONS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 712 k€.

Où se situe le siège social de LE PACTE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de LE PACTE CONSTRUCTIONS est situé Che des Huguenots, 26000 Valence.

LE PACTE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACTE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACTE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACTE CONSTRUCTIONS.