LE PAIN DORE
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 10,0 k€
LE PAIN DORE est une SARL immatriculée le 2 août 2001 sous le numéro SIREN 438 695 066. Elle est domiciliée 30 bd Beaumarchais, 92230 Gennevilliers. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). La direction est assurée par MOHAMED EL GARF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- LE PAIN DORE
- SIREN
- 438 695 066
- SIRET (siège)
- 438 695 066 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74438695066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 695 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 30 BD BEAUMARCHAIS, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PAIN DORE
Boulangerie, terminal de cuisson en boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie glace salon de Thé, restauration rapide sandwichs boissons.
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Finances de LE PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAIN DORE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2015
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PAIN DORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
438 695 066 00029 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 1071B
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé
438 695 066 00011 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 1071B
Documents juridiques de LE PAIN DORE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PAIN DORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAIN DORE.
Ouverte le 29 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 2 décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 juillet 2010., ayant prononcé la liquidation judiciaire.
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAIN DORE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : EL GARF Mohamed en fonction le 08 Juillet 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 décembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 2 décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 juillet 2010., ayant prononcé la liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur LE PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de LE PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de LE PAIN DORE est 438 695 066. Le SIRET de son siège social est 438 695 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438695066.
Qui dirige LE PAIN DORE ?
LE PAIN DORE est dirigée par MOHAMED EL GARF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAIN DORE ?
Le siège social de LE PAIN DORE est situé 30 bd Beaumarchais, 92230 Gennevilliers.
LE PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
LE PAIN DORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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