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LE PALACE

Active
Siren384 812 897SARL76000 ROUENCréée le 01 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 812 897, LE PALACE est une SARL créée le 1er novembre 1991. Elle est domiciliée 40 rue Saint Gervais, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
384 812 897
SIRET (siège)
384 812 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90384812897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 812 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
40 RUE SAINT GERVAIS, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PALACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    384 812 897 00013 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 553A

  • 76000 ROUENFermé

    384 812 897 00021 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PALACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 384 812 897. Le SIRET de son siège social est 384 812 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384812897.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé 40 rue Saint Gervais, 76000 Rouen.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.

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