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LE PALACE

Active
Siren425 061 827SARL42600 MAGNEUX-HAUTE-RIVECréée le 20 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 061 827. Son siège social est situé Ld St Martin, 42600 Magneux-Haute-Rive. L'entreprise déclare le code NAF 923K comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
425 061 827
SIRET (siège)
425 061 827 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19425061827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 061 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923K
Date de création
20 novembre 1999
Siège social
LD ST MARTIN, 42600, MAGNEUX-HAUTE-RIVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MAGNEUX-HAUTE-RIVESiègeFermé

    425 061 827 00019 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 923K

Documents juridiques de LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643 11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la Loi du 26/07/2005

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 mai 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643 11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la Loi du 26/07/2005

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1999

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 425 061 827. Le SIRET de son siège social est 425 061 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19425061827.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé Ld St Martin, 42600 Magneux-Haute-Rive.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour extinction du passif.

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