SATURN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATURN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 671 063. Elle est domiciliée 4 rue Richelandiere Espace Giron, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 923K comme activité principale.
Fiche d'identité de SATURN
INSEE- Dénomination
- SATURN
- SIREN
- 424 671 063
- SIRET (siège)
- 424 671 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69424671063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 671 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923K
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 4 RUE RICHELANDIERE ESPACE GIRON, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATURN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATURN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
424 671 063 00016 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 923K
Documents juridiques de SATURN
INPIComptes annuels de SATURN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATURN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023005077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, gRAND ROLE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 septembre 2014 · N° 10/23880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/15072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2012 · N° 12/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 juin 2011 · N° 09/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATURN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SATURN
Quel est le numéro SIREN de SATURN ?
Le numéro SIREN de SATURN est 424 671 063. Le SIRET de son siège social est 424 671 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424671063.
Où se situe le siège social de SATURN ?
Le siège social de SATURN est situé 4 rue Richelandiere Espace Giron, 42100 Saint-Etienne.
SATURN est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURN.
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