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LE PALAIS

Active
Siren379 914 914SCI86310 LA BUSSIERECréée le 16 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 914 914. Elle est domiciliée 1 Rte de la Puye, 86310 La Bussiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN Roquet-Montégon, gérant.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
379 914 914
SIRET (siège)
379 914 914 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89379914914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 914 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1990
Siège social
1 RTE DE LA PUYE, 86310, LA BUSSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

La propriété, l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALAIS

VR

VIRGINIE Roquet-Montégon

Autre

Depuis la création (16 novembre 1990) · 35 ans

JR

JEAN Roquet-Montégon

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86310 LA BUSSIERESiègeActif

    379 914 914 00021 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

  • 86000 POITIERSFermé

    379 914 914 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1990

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 379 914 914. Le SIRET de son siège social est 379 914 914 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379914914.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par JEAN Roquet-Montégon, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 1 Rte de la Puye, 86310 La Bussiere.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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