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LE PALAIS

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Siren434 397 022SARL75009 PARIS 9Créée le 15 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents

LE PALAIS est une SARL immatriculée le 15 février 2001 sous le numéro SIREN 434 397 022. Elle est domiciliée 8 bd de la Madeleine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
434 397 022
SIRET (siège)
434 397 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55434397022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 397 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 février 2001
Siège social
8 BD DE LA MADELEINE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    434 397 022 00014 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2001

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 434 397 022. Le SIRET de son siège social est 434 397 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434397022.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 8 bd de la Madeleine, 75009 Paris 9.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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