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LE PALAIS

Active
Siren912 130 887SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 05 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 130 887. Son siège social est situé 3 av de l'Ile de France Appt 26, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC Durand en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
912 130 887
SIRET (siège)
912 130 887 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72912130887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 130 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2022
Siège social
3 AV DE L'ILE DE FRANCE APPT 26, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou hypothécaire toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

FD

FREDERIC Durand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

RR

RAPHAEL Rabiller

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    912 130 887 00017 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-03-22

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 912 130 887. Le SIRET de son siège social est 912 130 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72912130887.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par FREDERIC Durand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 3 av de l'Ile de France Appt 26, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.