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LE PALAIS

Active
Siren918 161 837SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2022, identifiée par le SIREN 918 161 837. Elle est domiciliée bd du Canigou residence l'Armorial batiment B, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE EDOUARD, gérant.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
918 161 837
SIRET (siège)
918 161 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94918161837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 161 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2022
Siège social
BD DU CANIGOU RESIDENCE L'ARMORIAL BATIMENT B, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

Acquisition, construction, location, prise à bail et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial ou industriel, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALAIS

V

VIDOT-LA-PLAGE

Autre

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

SE

SYLVIE EDOUARD

Gérant

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

GV

GILBERT VIDOT

Gérant

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    918 161 837 00011 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 918 161 837. Le SIRET de son siège social est 918 161 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94918161837.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par SYLVIE EDOUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé bd du Canigou residence l'Armorial batiment B, 66700 Argeles-sur-Mer.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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