Checkers

LE PALAIS

Active
Siren951 572 700SARL71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 14 avril 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

LE PALAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 572 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Palais de Justice, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Nils LEHANNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
951 572 700
SIRET (siège)
951 572 700 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61951572700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 572 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
14 avril 2023
Siège social
5 RUE du Palais de Justice, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

Café, bar, brasserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALAIS

NL

Nils LEHANNEUR

Gérant

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    951 572 700 00015 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2023-05-02

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 951 572 700. Le SIRET de son siège social est 951 572 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61951572700.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par Nils LEHANNEUR, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 5 RUE du Palais de Justice, 71100 Chalon-sur-Saône.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

Entreprises similaires

Même activité (activités des sièges sociaux) à Chalon-sur-Saône

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Chalon-sur-Saône

Entreprises du même secteur à Chalon-sur-Saône

Entreprises à Chalon-sur-Saône

Toutes les entreprises à Chalon-sur-Saône