LE PALAIS GOURMAND
ActiveLE PALAIS GOURMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 362 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Tartarel, 07430 Davezieux. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de LE PALAIS GOURMAND
INSEE- Dénomination
- LE PALAIS GOURMAND
- SIREN
- 381 362 623
- SIRET (siège)
- 381 362 623 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41381362623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 362 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 10 mars 1991
- Siège social
- TARTAREL, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PALAIS GOURMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALAIS GOURMAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PALAIS GOURMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeFermé
381 362 623 00013 · ouvert le 10 mars 1991 · NAF 553B
Documents juridiques de LE PALAIS GOURMAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PALAIS GOURMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS GOURMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS GOURMAND. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALAIS GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALAIS GOURMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1991
Questions fréquentes sur LE PALAIS GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS GOURMAND ?
Le numéro SIREN de LE PALAIS GOURMAND est 381 362 623. Le SIRET de son siège social est 381 362 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381362623.
Où se situe le siège social de LE PALAIS GOURMAND ?
Le siège social de LE PALAIS GOURMAND est situé Tartarel, 07430 Davezieux.
LE PALAIS GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALAIS GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALAIS GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS GOURMAND.
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