LE PALATIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LE PALATIN est une société civile immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 189 417. Son siège social est situé Qua de la Gare, 13360 Roquevaire. LE PALATIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PALATIN
INSEE- Dénomination
- LE PALATIN
- SIREN
- 495 189 417
- SIRET (siège)
- 495 189 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71495189417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 189 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- QUA DE LA GARE, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALATIN
l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de LE PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALATIN
INSEEÉtablissements de LE PALATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
495 189 417 00019 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PALATIN
INPIConformité de LE PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALATIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur LE PALATIN
Quel est le numéro SIREN de LE PALATIN ?
Le numéro SIREN de LE PALATIN est 495 189 417. Le SIRET de son siège social est 495 189 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495189417.
Qui dirige LE PALATIN ?
LE PALATIN est dirigée par MONIQUE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALATIN ?
Le siège social de LE PALATIN est situé Qua de la Gare, 13360 Roquevaire.
LE PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALATIN.
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