LE PALATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 588 248, LE PALATIN est une SCI créée le 21 mai 2021. Son siège social est situé 63 Che de l'Oie, 38200 Villette-de-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRA HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PALATIN
INSEE- Dénomination
- LE PALATIN
- SIREN
- 899 588 248
- SIRET (siège)
- 899 588 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07899588248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 588 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 63 CHE DE L'OIE, 38200, VILLETTE-DE-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALATIN
Propriété, gestion, administration de biens et droits immobiliers
Finances de LE PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALATIN
INSEEMEA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE PALATIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 VILLETTE-DE-VIENNESiègeFermé
899 588 248 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PALATIN
INPIComptes annuels de LE PALATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALATIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PALATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
HAMEL Alexandra nom d'usage : HAMEL n'est plus gérant. HAMEL Alexandra nom d'usage : HAMEL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-17
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur LE PALATIN
Quel est le numéro SIREN de LE PALATIN ?
Le numéro SIREN de LE PALATIN est 899 588 248. Le SIRET de son siège social est 899 588 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899588248.
Qui dirige LE PALATIN ?
LE PALATIN est dirigée par ALEXANDRA HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALATIN ?
Le siège social de LE PALATIN est situé 63 Che de l'Oie, 38200 Villette-de-Vienne.
LE PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALATIN.
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