LE PALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PALLET est une SCI immatriculée le 30 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 172 661. Elle est domiciliée 10 RUE de la Fauconnière, 25160 Oye-et-Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien COSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PALLET
INSEE- Dénomination
- LE PALLET
- SIREN
- 940 172 661
- SIRET (siège)
- 940 172 661 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10940172661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 172 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 10 RUE de la Fauconnière, 25160, Oye-et-Pallet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALLET
L'acquisition, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou par tous autres moyens d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise en valeur de ces biens ; Et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de LE PALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALLET
INSEES2E
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an
Établissements de LE PALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 Oye-et-PalletSiègeActif
940 172 661 00016 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PALLET
INPIComptes annuels de LE PALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALLET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PALLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-07
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur LE PALLET
Quel est le numéro SIREN de LE PALLET ?
Le numéro SIREN de LE PALLET est 940 172 661. Le SIRET de son siège social est 940 172 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10940172661.
Qui dirige LE PALLET ?
LE PALLET est dirigée par Fabien COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALLET ?
Le siège social de LE PALLET est situé 10 RUE de la Fauconnière, 25160 Oye-et-Pallet.
LE PALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALLET.
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