SCI ELOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 782 386, SCI ELOISE est une SCI créée le 10 mars 2000. Son siège social est situé 1 B RUE de la Fauconnière, 25160 Oye-et-Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN GRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELOISE
INSEE- Dénomination
- SCI ELOISE
- SIREN
- 429 782 386
- SIRET (siège)
- 429 782 386 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84429782386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 782 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2000
- Siège social
- 1 B RUE de la Fauconnière, 25160, Oye-et-Pallet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOISE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ELOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ELOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25160 Oye-et-PalletSiègeActif
429 782 386 00024 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B
- 25160 Oye-et-PalletFermé
429 782 386 00016 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELOISE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00970
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/09082
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00306
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03889
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 20/03563
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12486
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12398
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12367
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12366
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12364
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11096
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11090
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-80.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-17.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-21.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- création
Date d'effet : 10 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI ELOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOISE ?
Le numéro SIREN de SCI ELOISE est 429 782 386. Le SIRET de son siège social est 429 782 386 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429782386.
Qui dirige SCI ELOISE ?
SCI ELOISE est dirigée par CHRISTIAN GRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ELOISE ?
Le siège social de SCI ELOISE est situé 1 B RUE de la Fauconnière, 25160 Oye-et-Pallet.
SCI ELOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOISE.
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