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LE PALMIER

Active
Siren443 915 228SCI59710 MERIGNIESCréée le 24 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

LE PALMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 915 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue du Village, 59710 Merignies. LE PALMIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de LE PALMIER

Dénomination
LE PALMIER
SIREN
443 915 228
SIRET (siège)
443 915 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07443915228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 915 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
120 RUE DU VILLAGE, 59710, MERIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALMIER

Acquisition, administration, jouissance de tous immeubles, notamment d'un appartement (lot n°84) situé dans la résidence "Le Grand Large" situé à ANTIBES Juan Les Pins.

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Finances de LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALMIER

GD

GERARD DUPONT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    443 915 228 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Conformité de LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de LE PALMIER est 443 915 228. Le SIRET de son siège social est 443 915 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443915228.

Qui dirige LE PALMIER ?

LE PALMIER est dirigée par GERARD DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALMIER ?

Le siège social de LE PALMIER est situé 120 rue du Village, 59710 Merignies.

LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.

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