CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 101 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Martel, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CEDRIC Naudon exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAN

Dénomination
LE PAN
SIREN
803 101 070
SIRET (siège)
803 101 070 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53803101070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 101 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
12 RUE MARTEL, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAN

Restauration traditionnelle, crêperie, salon de thé, glacier, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet, et de nature à contribuer à sa réalisation.

Finances de LE PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAN

VA

VICTOR Attia

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

EC

EMILE Cohen

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

CN

CEDRIC Naudon

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LE PAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    803 101 070 00016 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE PAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Cédric Naudon pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Cédric Naudon pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-06-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur LE PAN

Quel est le numéro SIREN de LE PAN ?

Le numéro SIREN de LE PAN est 803 101 070. Le SIRET de son siège social est 803 101 070 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803101070.

Qui dirige LE PAN ?

LE PAN est dirigée par CEDRIC Naudon, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAN ?

Le siège social de LE PAN est situé 12 rue Martel, 75010 Paris.

LE PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAN est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.