LE PAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 101 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Martel, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CEDRIC Naudon exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PAN
INSEE- Dénomination
- LE PAN
- SIREN
- 803 101 070
- SIRET (siège)
- 803 101 070 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53803101070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 101 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 12 RUE MARTEL, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAN
Restauration traditionnelle, crêperie, salon de thé, glacier, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet, et de nature à contribuer à sa réalisation.
Finances de LE PAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAN
INSEEÉtablissements de LE PAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
803 101 070 00016 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Cédric Naudon pour une durée de 10 ans.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Jugement du 04 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025011473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Cédric Naudon pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur LE PAN
Quel est le numéro SIREN de LE PAN ?
Le numéro SIREN de LE PAN est 803 101 070. Le SIRET de son siège social est 803 101 070 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803101070.
Qui dirige LE PAN ?
LE PAN est dirigée par CEDRIC Naudon, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAN ?
Le siège social de LE PAN est situé 12 rue Martel, 75010 Paris.
LE PAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAN est-elle en procédure collective ?
Oui. LE PAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE75116 ParisCA 6,3 M€
- AU PETIT LUTETIA75006 ParisCA 6,1 M€
- HENG GIAP75013 ParisCA 2,9 M€
- SAN CE75013 ParisCA 2,7 M€
- GALEA75002 ParisCA 2,3 M€
- JIR75009 ParisCA 2,2 M€
- PIERRE-CAFES75003 ParisCA 1,8 M€
- A.C.L.A.75007 ParisCA 1,4 M€
- LE BRANDEVIN75016 ParisCA 1,2 M€
- ZANGO-LES HALLES75001 ParisCA 1,1 M€
