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LE PANEL

Active
Siren504 440 157SCI73130 SAINT-AVRECréée le 21 mai 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 440 157, LE PANEL est une SCI créée le 21 mai 2008. Son siège social est situé 434 rue du Rivet, 73130 Saint-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BERTHIER, gérant.

Fiche d'identité de LE PANEL

Dénomination
LE PANEL
SIREN
504 440 157
SIRET (siège)
504 440 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09504440157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 440 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2008
Siège social
434 RUE DU RIVET, 73130, SAINT-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PANEL

Acqujisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de de toutes ouvertures de crédit, prêts -

Finances de LE PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PANEL

EB

ELODIE BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

LB

LUCILE BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

AB

ALEX BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

PB

PHILIPPE BERTHIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

Établissements de LE PANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73130 SAINT-AVRESiègeActif

    504 440 157 00015 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 10 octobre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANEL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 10 octobre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur LE PANEL

Quel est le numéro SIREN de LE PANEL ?

Le numéro SIREN de LE PANEL est 504 440 157. Le SIRET de son siège social est 504 440 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504440157.

Qui dirige LE PANEL ?

LE PANEL est dirigée par PHILIPPE BERTHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PANEL ?

Le siège social de LE PANEL est situé 434 rue du Rivet, 73130 Saint-Avre.

LE PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANEL est-elle en procédure collective ?

LE PANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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