BONNIVARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 544 734, BONNIVARD est une SCI créée le 12 juin 2019. Elle est domiciliée 15 Imp du Godet, 73130 Saint-Avre. BONNIVARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JORIS BONNIVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONNIVARD
INSEE- Dénomination
- BONNIVARD
- SIREN
- 851 544 734
- SIRET (siège)
- 851 544 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19851544734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 544 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 15 IMP DU GODET, 73130, SAINT-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNIVARD
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de BONNIVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNIVARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans
Établissements de BONNIVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT-AVRESiègeActif
851 544 734 00011 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNIVARD
INPIConformité de BONNIVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNIVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNIVARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025L00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025L00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025L00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/15211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/11939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNIVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNIVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-28
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur BONNIVARD
Quel est le numéro SIREN de BONNIVARD ?
Le numéro SIREN de BONNIVARD est 851 544 734. Le SIRET de son siège social est 851 544 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19851544734.
Qui dirige BONNIVARD ?
BONNIVARD est dirigée par JORIS BONNIVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNIVARD ?
Le siège social de BONNIVARD est situé 15 Imp du Godet, 73130 Saint-Avre.
BONNIVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNIVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNIVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNIVARD.
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