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LE PARC

Active
Siren393 663 935Société civile39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOISCréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

LE PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 393 663 935. Son siège social est situé à Les Planches-Pres-Arbois (39600). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELKE SCHUTZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
393 663 935
SIRET (siège)
393 663 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36393663935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 663 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2006
Siège social
, 39600, LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

ES

ELKE SCHUTZ

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

UB

URSULA BEINSEN

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

NF

NORBERT FETSCH

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOISSiègeActif

    393 663 935 00012 · ouvert le 11 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 393 663 935. Le SIRET de son siège social est 393 663 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393663935.

Qui dirige LE PARC ?

LE PARC est dirigée par ELKE SCHUTZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé 39600 Les Planches-Pres-Arbois.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC.

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