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SACHA

Active
Siren494 480 643SCI39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOISCréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 480 643, SACHA est une SCI créée le 22 février 2007. Son siège social est situé 17 rue de la Cuisance, 39600 Les Planches-Pres-Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL BAILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SACHA

Dénomination
SACHA
SIREN
494 480 643
SIRET (siège)
494 480 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86494480643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 480 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
17 RUE DE LA CUISANCE, 39600, LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACHA

proprieté, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France ou à l'étranger

Finances de SACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACHA

EB

EMMANUEL BAILLY

Autre

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

EB

ELOISE BAILLY

Autre

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de SACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOISSiègeActif

    494 480 643 00019 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACHA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SACHA

Quel est le numéro SIREN de SACHA ?

Le numéro SIREN de SACHA est 494 480 643. Le SIRET de son siège social est 494 480 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494480643.

Qui dirige SACHA ?

SACHA est dirigée par EMMANUEL BAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACHA ?

Le siège social de SACHA est situé 17 rue de la Cuisance, 39600 Les Planches-Pres-Arbois.

SACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACHA.

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