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LE PARC

Active
Siren504 864 802SARL61420 GANDELAINCréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 864 802, LE PARC est une SARL créée le 1er juillet 2008. Son siège social est situé Le Parc, 61420 Gandelain. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
504 864 802
SIRET (siège)
504 864 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43504864802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 864 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
LE PARC, 61420, GANDELAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

Anciens dirigeants (1)

PL

Philippe LENOIR

Gérant(e) · de juillet 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61420 GANDELAINSiègeFermé

    504 864 802 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4762Z

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHEFermé

    504 864 802 00021 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2011. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 mai 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2008-06-30

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 504 864 802. Le SIRET de son siège social est 504 864 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504864802.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé Le Parc, 61420 Gandelain.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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