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LE PARC

Active
Siren912 914 736SARL01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 27 avril 20224
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
4tranche Sirene

LE PARC est une SARL immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 914 736. Elle est domiciliée 6 rue de la Gare, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale et emploie 4 salariés. La direction est assurée par Antoine ZAVAGLIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
912 914 736
SIRET (siège)
912 914 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48912914736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 914 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 avril 2022
Effectif
4
Siège social
6 RUE DE LA GARE, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC

L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, restaurant, journaux, loterie, plats à emporter connu sous le nom "LE PARC"

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

AZ

Antoine ZAVAGLIA

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

SZ

Stéphane ZAVAGLIA

Gérant · de décembre 2024 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    912 914 736 00018 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    ZAVAGLIA Stéphane nom d'usage : ZAVAGLIA n'est plus gérant. ZAVAGLIA Antoine nom d'usage : ZAVAGLIA devient gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : ZAVAGLIA Stéphane

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 912 914 736. Le SIRET de son siège social est 912 914 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912914736.

Qui dirige LE PARC ?

LE PARC est dirigée par Antoine ZAVAGLIA, gérant.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé 6 rue de la Gare, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC.

Combien de salariés compte LE PARC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE PARC emploie 4 salariés.

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