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SVNA

Active
Siren481 459 550SARL01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 31 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVNA est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 459 550. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Grande rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK AUGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SVNA

Dénomination
SVNA
SIREN
481 459 550
SIRET (siège)
481 459 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65481459550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 459 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 mars 2005
Siège social
GRANDE RUE GRANDE RUE, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SVNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVNA

PA

PATRICK AUGIER

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SVNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeFermé

    481 459 550 00010 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SVNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SVNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur SVNA

Quel est le numéro SIREN de SVNA ?

Le numéro SIREN de SVNA est 481 459 550. Le SIRET de son siège social est 481 459 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481459550.

Qui dirige SVNA ?

SVNA est dirigée par PATRICK AUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de SVNA ?

Le siège social de SVNA est situé Grande rue Grande rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

SVNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVNA.

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