LE PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE PARC est une société civile immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 002 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Oberlin, 67000 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Société d'aménagement et d'équipement du Rhin Supérieur exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PARC
INSEE- Dénomination
- LE PARC
- SIREN
- 918 002 775
- SIRET (siège)
- 918 002 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51918002775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 002 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 10 RUE OBERLIN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PARC
Conclusion de Baux Réels Solidaires. Construction et vente en qualité d'opérateur dans le cadre du Bail Réel Solidaire. Mise en place des garanties nécessaires liées au Bail Réel Solidaire.
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Finances de LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARC
INSEEBODACCSociété d'aménagement et d'équipement du Rhin Supérieur
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
BOOS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à février 2025
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
918 002 775 00016 · ouvert le 30 juillet 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PARC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : BOOS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-07-30
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur LE PARC
Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?
Le numéro SIREN de LE PARC est 918 002 775. Le SIRET de son siège social est 918 002 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51918002775.
Qui dirige LE PARC ?
LE PARC est dirigée par Société d'aménagement et d'équipement du Rhin Supérieur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARC ?
Le siège social de LE PARC est situé 10 rue Oberlin, 67000 Strasbourg.
LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC.
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