LE PARC DE ROUFFIAC
Active6831Z · Agences immobilières
LE PARC DE ROUFFIAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 437 485 279. Elle est domiciliée 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse. LE PARC DE ROUFFIAC relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de LE PARC DE ROUFFIAC
INSEE- Dénomination
- LE PARC DE ROUFFIAC
- SIREN
- 437 485 279
- SIRET (siège)
- 437 485 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65437485279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 485 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 30 mars 2001
- Siège social
- 44 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PARC DE ROUFFIAC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PARC DE ROUFFIAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
437 485 279 00016 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LE PARC DE ROUFFIAC
INPIConformité de LE PARC DE ROUFFIAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PARC DE ROUFFIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PARC DE ROUFFIAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARC DE ROUFFIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PARC DE ROUFFIAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mars 2001
Questions fréquentes sur LE PARC DE ROUFFIAC
Quel est le numéro SIREN de LE PARC DE ROUFFIAC ?
Le numéro SIREN de LE PARC DE ROUFFIAC est 437 485 279. Le SIRET de son siège social est 437 485 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65437485279.
Où se situe le siège social de LE PARC DE ROUFFIAC ?
Le siège social de LE PARC DE ROUFFIAC est situé 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse.
LE PARC DE ROUFFIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARC DE ROUFFIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARC DE ROUFFIAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PARC DE ROUFFIAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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