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LE PARC DE ROUFFIAC

Active
Siren437 485 279SARL31000 TOULOUSECréée le 30 mars 2001

6831Z · Agences immobilières

Documents

LE PARC DE ROUFFIAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 437 485 279. Elle est domiciliée 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse. LE PARC DE ROUFFIAC relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de LE PARC DE ROUFFIAC

Dénomination
LE PARC DE ROUFFIAC
SIREN
437 485 279
SIRET (siège)
437 485 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65437485279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 485 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 mars 2001
Siège social
44 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PARC DE ROUFFIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PARC DE ROUFFIAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PARC DE ROUFFIAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    437 485 279 00016 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LE PARC DE ROUFFIAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Conformité de LE PARC DE ROUFFIAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PARC DE ROUFFIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PARC DE ROUFFIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC DE ROUFFIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PARC DE ROUFFIAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur LE PARC DE ROUFFIAC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC DE ROUFFIAC ?

Le numéro SIREN de LE PARC DE ROUFFIAC est 437 485 279. Le SIRET de son siège social est 437 485 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65437485279.

Où se situe le siège social de LE PARC DE ROUFFIAC ?

Le siège social de LE PARC DE ROUFFIAC est situé 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse.

LE PARC DE ROUFFIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC DE ROUFFIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC DE ROUFFIAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PARC DE ROUFFIAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.