LE PARC FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
LE PARC FLEURI est une SCI immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 100 635. Son siège social est situé 32 rue Emile Bernard Pont Aven, 29930 Pont-Aven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVONNE SCHMITT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PARC FLEURI
INSEE- Dénomination
- LE PARC FLEURI
- SIREN
- 399 100 635
- SIRET (siège)
- 399 100 635 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399100635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 100 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 802,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1994
- Siège social
- 32 RUE EMILE BERNARD PONT AVEN, 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PARC FLEURI
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de LE PARC FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARC FLEURI
INSEEÉtablissements de LE PARC FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
399 100 635 00016 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PARC FLEURI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PARC FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PARC FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC FLEURI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-44.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARC FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PARC FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1994
Questions fréquentes sur LE PARC FLEURI
Quel est le numéro SIREN de LE PARC FLEURI ?
Le numéro SIREN de LE PARC FLEURI est 399 100 635. Le SIRET de son siège social est 399 100 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399100635.
Qui dirige LE PARC FLEURI ?
LE PARC FLEURI est dirigée par YVONNE SCHMITT, gérant.
Où se situe le siège social de LE PARC FLEURI ?
Le siège social de LE PARC FLEURI est situé 32 rue Emile Bernard Pont Aven, 29930 Pont-Aven.
LE PARC FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARC FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARC FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC FLEURI.
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