LE PARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
LE PARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 730 752. Son siège social est situé Rte du Cret du Merle Chalet le Pare-Ld Frachett, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK GHIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PARE
INSEE- Dénomination
- LE PARE
- SIREN
- 424 730 752
- SIRET (siège)
- 424 730 752 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74424730752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 730 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 172 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- RTE DU CRET DU MERLE CHALET LE PARE-LD FRACHETT, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PARE
ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LE PARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARE
INSEEÉtablissements de LE PARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
424 730 752 00013 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PARE
INPIComptes annuels de LE PARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/05093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 décembre 2011 · N° 11/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 avril 2010 · N° 08/15576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GHIRON Yannick nom d'usage : GHIRON devient gérant. GHIRON Sophie nom d'usage : LATIL D'ALBERTAS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE PARE
Quel est le numéro SIREN de LE PARE ?
Le numéro SIREN de LE PARE est 424 730 752. Le SIRET de son siège social est 424 730 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424730752.
Qui dirige LE PARE ?
LE PARE est dirigée par YANNICK GHIRON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARE ?
Le siège social de LE PARE est situé Rte du Cret du Merle Chalet le Pare-Ld Frachett, 74220 La Clusaz.
LE PARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARE.
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