LE PARGUET

Objet social de LE PARGUET

La société a pour objet l'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. Et plus particulièrement l'exploitation de tous domaines agricoles, de toutes terres maraîchères et légumières, de pépinières, soit directement ou indirectement, soit par prise ou dation à bail, soit par mise à disposition. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement. En particulier la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural ayant ainsi la qualité d'associés exploitants. La Société exercera également l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque pour autoconsommation (par l'exploitation agricole) et revente du surplus, la détention d'actifs financiers, étant entendu que ces activités sont exercées à titre accessoire.