LE PARVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 407 519, LE PARVIS est une SCI créée le 8 juillet 2014. Son siège social est situé Le Moulin A Vent, 49680 Vivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE SECHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PARVIS
INSEE- Dénomination
- LE PARVIS
- SIREN
- 803 407 519
- SIRET (siège)
- 803 407 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34803407519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 407 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2014
- Siège social
- LE MOULIN A VENT, 49680, VIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PARVIS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de LE PARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARVIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LE PARVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49680 VIVYSiègeActif
803 407 519 00013 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PARVIS
INPIComptes annuels de LE PARVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARVIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/08199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-02.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-46.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-46.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-45.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-70.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PARVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-08 · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 08 juillet 2014
Questions fréquentes sur LE PARVIS
Quel est le numéro SIREN de LE PARVIS ?
Le numéro SIREN de LE PARVIS est 803 407 519. Le SIRET de son siège social est 803 407 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34803407519.
Qui dirige LE PARVIS ?
LE PARVIS est dirigée par MARTINE SECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARVIS ?
Le siège social de LE PARVIS est situé Le Moulin A Vent, 49680 Vivy.
LE PARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARVIS.
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