LE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 128 258, LE PASCAL est une 6540 créée le 24 février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES BESSON, gérant.
Fiche d'identité de LE PASCAL
INSEE- Dénomination
- LE PASCAL
- SIREN
- 321 128 258
- SIRET (siège)
- 321 128 258 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89321128258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 128 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1981
- Siège social
- 78 GRAND RUE MARIO ROUSTAN, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PASCAL
ACQUISITION D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DESTINE A LA VENTE.
Finances de LE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASCAL
INSEEÉtablissements de LE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
321 128 258 00019 · ouvert le 24 février 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025018852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2014 · N° 11/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-22.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-40.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1981
Questions fréquentes sur LE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LE PASCAL ?
Le numéro SIREN de LE PASCAL est 321 128 258. Le SIRET de son siège social est 321 128 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89321128258.
Qui dirige LE PASCAL ?
LE PASCAL est dirigée par GEORGES BESSON, gérant.
Où se situe le siège social de LE PASCAL ?
Le siège social de LE PASCAL est situé 78 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete.
LE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASCAL.
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