LE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 602 281. Elle est domiciliée 14 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par ABDERRAHMANE Bachir, gérant.
Fiche d'identité de LE PASCAL
INSEE- Dénomination
- LE PASCAL
- SIREN
- 508 602 281
- SIRET (siège)
- 508 602 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56508602281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 602 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 novembre 2008
- Siège social
- 14 RUE DES CINQ DIAMANTS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PASCAL
Restauration.
Finances de LE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASCAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2008 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
508 602 281 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PASCAL
INPIComptes annuels de LE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025018852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02414
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Décision du 30 mai 2023 · N° 23/04136
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Décision du 01 octobre 2014 · N° 11/05190
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-22.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-40.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Bachir, Sarah ; nomination du Gérant : Bachir, Abderrahmane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2008
Questions fréquentes sur LE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LE PASCAL ?
Le numéro SIREN de LE PASCAL est 508 602 281. Le SIRET de son siège social est 508 602 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508602281.
Qui dirige LE PASCAL ?
LE PASCAL est dirigée par ABDERRAHMANE Bachir, gérant.
Où se situe le siège social de LE PASCAL ?
Le siège social de LE PASCAL est situé 14 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris.
LE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASCAL.
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