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LE PASCAL

Active
Siren920 128 238549975011 PARISCréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 128 238, LE PASCAL est une 5499 créée le 6 octobre 2022. Son siège social est situé 21 rue de la Roquette, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT Porteres en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PASCAL

Dénomination
LE PASCAL
SIREN
920 128 238
SIRET (siège)
920 128 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48920128238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 128 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
21 RUE DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PASCAL

L'achat, la création, la prise à bail, la location, la gérance, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de café, bar à ambiance, restauration traditionnelle et rapide.

Finances de LE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASCAL

CP

CLEMENT Porteres

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    920 128 238 00010 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur LE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE PASCAL est 920 128 238. Le SIRET de son siège social est 920 128 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48920128238.

Qui dirige LE PASCAL ?

LE PASCAL est dirigée par CLEMENT Porteres, gérant.

Où se situe le siège social de LE PASCAL ?

Le siège social de LE PASCAL est situé 21 rue de la Roquette, 75011 Paris.

LE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASCAL.

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