CheckersProcédures

LE PASCALET

Active
Siren491 191 854SCI48330 SAINT-ETIENNE-VAL FRANCCréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,4 k€
Effectif
Non publié

LE PASCALET est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 191 854. Elle est domiciliée Le Pascalet, 48330 Saint-Etienne-Val Franc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES SCHNEGG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PASCALET

Dénomination
LE PASCALET
SIREN
491 191 854
SIRET (siège)
491 191 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74491191854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 191 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
LE PASCALET, 48330, SAINT-ETIENNE-VAL FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PASCALET

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de LE PASCALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASCALET

RD

RITA DEMMERLE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

AS

ANDREAS SCHNEGG

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

MS

MARIANNE SCHNEGG

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

RS

RALPH SCHNEGG

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

CS

CHARLES SCHNEGG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

BS

BRIGITTE SCHNEGG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LE PASCALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48330 SAINT-ETIENNE-VAL FRANCSiègeActif

    491 191 854 00018 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PASCALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PASCALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASCALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASCALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASCALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASCALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASCALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASCALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE PASCALET

Quel est le numéro SIREN de LE PASCALET ?

Le numéro SIREN de LE PASCALET est 491 191 854. Le SIRET de son siège social est 491 191 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491191854.

Qui dirige LE PASCALET ?

LE PASCALET est dirigée par CHARLES SCHNEGG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PASCALET ?

Le siège social de LE PASCALET est situé Le Pascalet, 48330 Saint-Etienne-Val Franc.

LE PASCALET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASCALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASCALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASCALET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-Val Franc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Etienne-Val Franc

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-Val Franc