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SCI KASA

Active
Siren515 083 491SCI48330 SAINT-ETIENNE-VAL FRANCCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 083 491, SCI KASA est une SCI créée le 21 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Las Jourques, 48330 Saint-Etienne-Val Franc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KIRA EILEGAARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KASA

Dénomination
SCI KASA
SIREN
515 083 491
SIRET (siège)
515 083 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36515083491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 083 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
LAS JOURQUES, 48330, SAINT-ETIENNE-VAL FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASA

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location.

Finances de SCI KASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASA

KE

KIRA EILEGAARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

AM

ALAIN MOTTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI KASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48330 SAINT-ETIENNE-VAL FRANCSiègeActif

    515 083 491 00016 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-08-07

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI KASA

Quel est le numéro SIREN de SCI KASA ?

Le numéro SIREN de SCI KASA est 515 083 491. Le SIRET de son siège social est 515 083 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36515083491.

Qui dirige SCI KASA ?

SCI KASA est dirigée par KIRA EILEGAARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASA ?

Le siège social de SCI KASA est situé Las Jourques, 48330 Saint-Etienne-Val Franc.

SCI KASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASA.

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