LE PASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 489 862 011. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles de Gaulle Magasin Gifi, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4719B. YOANN DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- LE PASTEL
- SIREN
- 489 862 011
- SIRET (siège)
- 489 862 011 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR58489862011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 862 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- AV CHARLES DE GAULLE MAGASIN GIFI, 71000, MACON
- Établissements
- 13
- Statut
- Active
Objet social de LE PASTEL
Prestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits, location de tous véhicules sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et/ou d'occasion
Finances de LE PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASTEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Salim. Gérant : ARNAUD Mathieu. Gérant : VU Huyen Thanh GHODBANE
Gérant · de mars 2013 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PASTEL
INSEE13 établissements, dont 3 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
489 862 011 00082 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 4669C
- 01570 FEILLENSActif
489 862 011 00124 · NAF 7010Z
- 71000 Varennes-lès-MâconActif
489 862 011 00132 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 7711A
- 03800 LE MAYET-D'ECOLEFermé
489 862 011 00017 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 7010Z
- 03800 GANNATFermé
489 862 011 00025 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 521J
- 45500 GIENFermé
489 862 011 00033 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 4669C
- 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESFermé
489 862 011 00041 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 7010Z
- 03110 CHARMEILFermé
489 862 011 00058 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4669C
- 60200 COMPIEGNEFermé
489 862 011 00066 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4669C
- 60350 PIERREFONDSFermé
489 862 011 00074 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 01570 FEILLENSFermé
489 862 011 00090 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 7010Z
- 01570 FEILLENSFermé
489 862 011 00108 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 7010Z
- 01290 CROTTETFermé
489 862 011 00116 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE PASTEL
INPI44 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.
Ouverte le 09 avril 2025. Plan arrêté le 08 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 17 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASTEL
BODACC37 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DA SILVA Kevin ; Gérant : DA SILVA Yoann
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DA SILVA Kevin ; Gérant : DA SILVA Yoann
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DA SILVA Kevin Gérant : DA SILVA Yoann
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DA SILVA Kevin Gérant : DEJAEGHERE Coralie, Raymonde, Odette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de LE PASTEL est 489 862 011. Le SIRET de son siège social est 489 862 011 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489862011.
Qui dirige LE PASTEL ?
LE PASTEL est dirigée par YOANN DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PASTEL ?
Le siège social de LE PASTEL est situé av Charles de Gaulle Magasin Gifi, 71000 Macon.
LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
LE PASTEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 8 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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