LE PASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 653 293, LE PASTEL est une SAS créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 20 rue Victor Micholet, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CHASTAGNAC, président de sas.
Fiche d'identité de LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- LE PASTEL
- SIREN
- 879 653 293
- SIRET (siège)
- 879 653 293 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07879653293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 653 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 20 RUE VICTOR MICHOLET, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE PASTEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE PASTEL
Restaurant
Finances de LE PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASTEL
INSEEÉtablissements de LE PASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
879 653 293 00016 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PASTEL
INPIComptes annuels de LE PASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASTEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2020-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de LE PASTEL est 879 653 293. Le SIRET de son siège social est 879 653 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07879653293.
Qui dirige LE PASTEL ?
LE PASTEL est dirigée par BRUNO CHASTAGNAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PASTEL ?
Le siège social de LE PASTEL est situé 20 rue Victor Micholet, 83000 Toulon.
LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.
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