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LE PASTEUR & ASSOCIES

Active
Siren490 864 170Société civile61200 ARGENTANCréée le 06 juillet 2006

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
113 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 864 170, LE PASTEUR & ASSOCIES est une société civile créée le 6 juillet 2006. Elle est domiciliée 3 rue de la Paix, 61200 Argentan. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par DOMINIQUE LE PASTEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PASTEUR & ASSOCIES

Dénomination
LE PASTEUR & ASSOCIES
SIREN
490 864 170
SIRET (siège)
490 864 170 00058
N° TVA intracommunautaire
FR20490864170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 864 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
3 RUE DE LA PAIX, 61200, ARGENTAN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LE PASTEUR & ASSOCIES

Cabinet d'avocats.

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Finances de LE PASTEUR & ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PASTEUR & ASSOCIES

DL

DOMINIQUE LE PASTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2011

OL

OLAF LE PASTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

Anciens dirigeants (2)

OL

Olaf LEPASTEUR

Gérant, Associé · de janvier 2018 à février 2022

EB

Elodie BOREE

Gérant, Associé · de janvier 2018 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PASTEUR & ASSOCIES

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    490 864 170 00058 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENActif

    490 864 170 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 14700 FALAISEActif

    490 864 170 00041 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 61200 ARGENTANFermé

    490 864 170 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6910Z

  • 61200 ARGENTANFermé

    490 864 170 00025 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LE PASTEUR & ASSOCIES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Conformité de LE PASTEUR & ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEUR & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASTEUR & ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEUR & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PASTEUR & ASSOCIES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : LE PASTEUR Olaf ; Gérant, Associé : LE PASTEUR Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : LE PASTEUR Dominique ; Gérant, Associé : LEPASTEUR Olaf ; Gérant, Associé : BOREE Elodie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : LE PASTEUR Dominique Gérant, Associé : LEPASTEUR Olaf

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : LE PASTEUR Anne né(e) CAMASSEL Co-gérant associé : LE PASTEUR Dominique Co-gérant associé : LEPASTEUR Olaf

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : LE PASTEUR Dominique Co-gérant associé : LE PASTEUR Anne né(e) CAMASSEL

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE PASTEUR & ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEUR & ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de LE PASTEUR & ASSOCIES est 490 864 170. Le SIRET de son siège social est 490 864 170 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490864170.

Qui dirige LE PASTEUR & ASSOCIES ?

LE PASTEUR & ASSOCIES est dirigée par DOMINIQUE LE PASTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PASTEUR & ASSOCIES ?

Le siège social de LE PASTEUR & ASSOCIES est situé 3 rue de la Paix, 61200 Argentan.

LE PASTEUR & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEUR & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEUR & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEUR & ASSOCIES.