LE PASTEUR & ASSOCIES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 113 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 864 170, LE PASTEUR & ASSOCIES est une société civile créée le 6 juillet 2006. Elle est domiciliée 3 rue de la Paix, 61200 Argentan. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par DOMINIQUE LE PASTEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PASTEUR & ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- LE PASTEUR & ASSOCIES
- SIREN
- 490 864 170
- SIRET (siège)
- 490 864 170 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR20490864170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 864 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 3 RUE DE LA PAIX, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LE PASTEUR & ASSOCIES
Cabinet d'avocats.
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Finances de LE PASTEUR & ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASTEUR & ASSOCIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de janvier 2018 à février 2022
Gérant, Associé · de janvier 2018 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PASTEUR & ASSOCIES
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
490 864 170 00058 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6910Z
- 14000 CAENActif
490 864 170 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 14700 FALAISEActif
490 864 170 00041 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 61200 ARGENTANFermé
490 864 170 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6910Z
- 61200 ARGENTANFermé
490 864 170 00025 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LE PASTEUR & ASSOCIES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PASTEUR & ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEUR & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASTEUR & ASSOCIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEUR & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PASTEUR & ASSOCIES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : LE PASTEUR Olaf ; Gérant, Associé : LE PASTEUR Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : LE PASTEUR Dominique ; Gérant, Associé : LEPASTEUR Olaf ; Gérant, Associé : BOREE Elodie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : LE PASTEUR Dominique Gérant, Associé : LEPASTEUR Olaf
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-gérant associé : LE PASTEUR Anne né(e) CAMASSEL Co-gérant associé : LE PASTEUR Dominique Co-gérant associé : LEPASTEUR Olaf
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-gérant associé : LE PASTEUR Dominique Co-gérant associé : LE PASTEUR Anne né(e) CAMASSEL
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur LE PASTEUR & ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEUR & ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de LE PASTEUR & ASSOCIES est 490 864 170. Le SIRET de son siège social est 490 864 170 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490864170.
Qui dirige LE PASTEUR & ASSOCIES ?
LE PASTEUR & ASSOCIES est dirigée par DOMINIQUE LE PASTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PASTEUR & ASSOCIES ?
Le siège social de LE PASTEUR & ASSOCIES est situé 3 rue de la Paix, 61200 Argentan.
LE PASTEUR & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEUR & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEUR & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEUR & ASSOCIES.
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