LEPASTEUR DOMINIQUE

Active

Siren321 869 687Entrepreneur individuel61200 ARGENTANCréée le 01 janvier 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 869 687, LEPASTEUR DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1981. Elle est domiciliée 1 rue Saint Martin, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LEPASTEUR DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: LEPASTEUR DOMINIQUE
SIREN: 321 869 687
SIRET (siège): 321 869 687 00038
N° TVA intracommunautaire: FR69321869687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 869 687
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 01 janvier 1981
Siège social: 1 RUE SAINT MARTIN, 61200, ARGENTAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LEPASTEUR DOMINIQUE

Activités juridiques

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Finances de LEPASTEUR DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEPASTEUR DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEPASTEUR DOMINIQUE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

61200 ARGENTANSiègeActif
321 869 687 00038 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6910Z
61200 ARGENTANFermé
321 869 687 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEPASTEUR DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LEPASTEUR DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPASTEUR DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPASTEUR DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPASTEUR DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEPASTEUR DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPASTEUR DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur LEPASTEUR DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de LEPASTEUR DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de LEPASTEUR DOMINIQUE est 321 869 687. Le SIRET de son siège social est 321 869 687 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69321869687.

Où se situe le siège social de LEPASTEUR DOMINIQUE ?

Le siège social de LEPASTEUR DOMINIQUE est situé 1 rue Saint Martin, 61200 Argentan.