LE PASTIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE PASTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 996 095. Elle est domiciliée 11 rue Jean Labrunie, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PASTIS
INSEE- Dénomination
- LE PASTIS
- SIREN
- 500 996 095
- SIRET (siège)
- 500 996 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500996095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 996 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 11 RUE JEAN LABRUNIE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PASTIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PASTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
500 996 095 00013 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PASTIS
INPIConformité de LE PASTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PASTIS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PASTIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : IMBERT Stéphanie Maryse Co-gérant : TIBERGHIEN Stéphane en fonction le 23 Septembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur LE PASTIS
Quel est le numéro SIREN de LE PASTIS ?
Le numéro SIREN de LE PASTIS est 500 996 095. Le SIRET de son siège social est 500 996 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500996095.
Où se situe le siège social de LE PASTIS ?
Le siège social de LE PASTIS est situé 11 rue Jean Labrunie, 19100 Brive-la-Gaillarde.
LE PASTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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